Mentions Légales

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet stop-arnaques.io l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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  • Directeur de la publication : LEXADEV
  • Hébergeur : Vercel Inc. - 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

LEXADEV est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

3. Limitations de responsabilité

Le site internet stop-arnaques.io propose un service d'analyse de textes et documents à l'aide d'une Intelligence Artificielle générative (Anthropic Claude). Les résultats fournis sont donnés à titre purement indicatif et informatif. Ils constituent une aide à la vigilance et ne sauraient en aucun cas être assimilés à un avis juridique, une consultation professionnelle ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

LEXADEV SASU décline toute responsabilité quant aux décisions prises par les utilisateurs sur la base des analyses générées par l'intelligence artificielle ou des informations échangées via le chat d'assistance. L'Utilisateur reconnaît que l'IA peut produire des erreurs (faux positifs ou faux négatifs) et utilise ces services sous sa propre responsabilité.

En cas de doute sur une situation potentiellement frauduleuse, il est vivement recommandé de consulter un professionnel du droit ou de contacter les autorités compétentes (police, gendarmerie, DGCCRF, plateforme THESEE, cybermalveillance.gouv.fr, 33700 pour les SMS).

4. Statut LCEN

LEXADEV SASU agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) pour les contenus soumis par les Utilisateurs. Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@lexadev.com ; il sera retiré dans les meilleurs délais.

5. Documents associés